Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés
- Procédure de contrôle des produits importés aux postes frontaliers Consulter
- Procédure de la demande de recours Consulter
- Procédure de la mise en conformité des produits importés reconnus non conformes Consulter
Les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés
Décret exécutif n° 05-467 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés
Décret exécutif n° 05-465 relatif à l'évaluation de la conformité
Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)
Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.
Textes Réglementaires commerce extérieur
Accords Commerciaux
Nouvelles dispositions réglementaires en matière d'importation d'exportation
Dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange
Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange
Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable)
Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .
- Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.
- Protocole n° 2 de l'Accord d'Association.
- Protocole n° 4 de l'Accord d'Association.
- Protocole n° 5 de l'Accord d'Association.
- Liste négative révisée des produits originaires de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE) exclus de la franchise de droits de douanes
Convention Algéro-jordanienne
Procédure d’octroi d’une licence d’importation
