La direction Régionale du Commere d 'Oran invite tous les agents économiques relevant de sa compétence territoriale et désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d'autorisation au niveau des Directions du Commerce du lieu de leurs implantations.
aussi nous informons les consommateurs que les dates de déroulements des ventes en soldes pour la période hivernale sont les suivantes :
- Wilaya d'Oran du 18 janvier au 28 février 2020
- wilaya de Tlemcen du 15 janvier au 25 février 2020
- Wilaya de Sidi Bel Abbes du 11 janvier au 22 février 2020
- Wilaya d'Ain témouchent du 19 janvier au 29 février 2020
- Wilaya de Mostaganem du 01 janvier au 11 février 2020
Le dossier à fournir pour les operateurs economiques se compose de :
Une déclaration accompagnée des pièces suivantes :
- La copie de l extrait du registre de commerce ou ,le cas échéant la copie du registre de l'artisanat et des métiers;
- La liste des biens devant faire l'objet des ventes en solde avec les quantités et les réductions de prix à appliquer,ainsi que les prix pratiqués auparavant ;
- Les Factures d'achat qui font l'objet des ventes en soldes.
Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l'agent économique depuis trois (03) mois au minimum avant de la date du début de la période des ventes en soldes.
