A quoi est destiné le FSPE
Le Fonds Spécial Pour la Promotion des Exportations (FSPE) a été institué par la loi de finances pour 1996. Il est destiné à apporter un soutien financier aux exportateurs dans leurs actions de promotion et de placement de leurs produits sur les marchés extérieurs
Qui est concerné par le FSPE
Quels sont les rubriques d'aides prévues par le FSPE
Cinq rubriques d’aides sont prévues Les charges liées à l’étude des marchés extérieurs,La prise en charge partielle des frais des participations aux foires et expositions à l’étranger ;Une partie des coûts de prospections ...
Quel Pourcentage d'aide FSPE est accordé par le Ministère du Commerce
- 1-participation aux manifestations économiques à l’étranger
- 80%, dans le cas d’une participation collective aux foires et expositions inscrites au programme annuel officiel
- 50%, dans le cas d’une participation individuel pour le transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation
- 80%, dans le cas de transport international des dattes
- 100%, dans le cas d’une participation revêtant un caractère exceptionne
Ou et quand introduire la demande d'aide FSPE
Les dossiers doivent être introduits dans un délai maximum de (180) jours+(30) jours après la réalisation de l’opération d’exportation ;la recevabilité des dossiers est conditionnée par : l’enregistrement des demandes selon les fichesde dépôt ci-jointes et disponibles au niveau duministère du commerce ( à remplir parl’entreprise demanderesse) la présentation de justificatifs (originaux)lisibles.nb : - le paiement effectif de la subvention accordée est effectué a posteriori,après présentation des pièces justifiant les dépenses engagées