COMMUNIQUE
Il est porté à la connaissance des établissements privés d'éducation et d'enseignement et des parents d'élèves qu'une décision interministérielle a été signée par les ministres du commerce et de l'éducation nationale fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant ces deux parties.
L'objectif visé à travers la formalisation de ce contrat-type est d'encadrer globalement les liens contractuels qui lieront, à l'avenir, ces deux parties dans tous les aspects afin que ces établissements et les parents d'élèves puissent concrétiser leurs relations dans un cadre organisé et transparent et dans le respect mutuel des intérêts légitimes des deux parties.
Ce modèle-type, qui servira de référence en la matière, sera d'autant plus utile car les activités pédagogiques de ces écoles revêtent un caractère de service public, nécessitant un encadrement particulier de la part des autorités publiques.
Les établissements privés d'éducation et d'enseignement sont invités, à insérer les clauses du contrat-type dans le contrat fixant leurs relations avec les parents d'élèves et à conformer les contrats déjà en vigueur, avec les clauses du contrat-type et ce, au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Pour permettre leur exploitation rapide et rationnelle par les deux parties, la décision interministérielle et le modèle-type du contrat ont été insérés dans les sites web relevant des deux secteurs (administration centrale et locale).
La coopération des deux parties au titre du respect du contrat-type est nécessaire et elles doivent collaborer pleinement dans un esprit d'entente et de cordialité dans ce cadre, pour assurer sa mise en œuvre rapide et efficiente afin de préserver l'intérêt de l'élève, qui doit être la préoccupation majeure et prioritaire en la matière.
Les services des administrations relevant des deux secteurs restent à la disposition des établissements privés d'éducation et d'enseignement et des parents d'élèves pour toute information et précision complémentaires jugées utiles en la matière.
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce
Direction Régionale du Commerce d'Oran
Campagne Nationale de Sensibilisation, de Vulgarisation et D’information des Consommateurs
La Direction Régionale du Commerce d'Oran informe tous les opérateurs économiques ainsi que les consommateurs qu’une campagne nationale de sensibilisation, de vulgarisation et d’information, se déroulera pour cette année du 19 avril 2020 et couvrant toute la durée de la saison estivale. Cette campagne nationale de sensibilisation sera axée essentiellement autour de différentes thématiques, à savoir :
Le coup d'envoi de cette caravane sera donné à partir des sièges des Directions de Wilaya du Commerce le dimanche 19 avril 2020 à 09 h 00 mn en présence des responsables des services extérieurs relevant du Ministère du Commerce et les représentants des associations de protection du consommateur.
Cette action vise à sensibiliser le consommateur sur le risque que peuvent présenter les produits non conformes et dépourvus d'hygiène.
La direction Régionale du Commere d 'Oran invite tous les agents économiques relevant de sa compétence territoriale et désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d'autorisation au niveau des Directions du Commerce du lieu de leurs implantations.
aussi nous informons les consommateurs que les dates de déroulements des ventes en soldes pour la période hivernale sont les suivantes :
- Wilaya d'Oran du 18 janvier au 28 février 2020
- wilaya de Tlemcen du 15 janvier au 25 février 2020
- Wilaya de Sidi Bel Abbes du 11 janvier au 22 février 2020
- Wilaya d'Ain témouchent du 19 janvier au 29 février 2020
- Wilaya de Mostaganem du 01 janvier au 11 février 2020
Le dossier à fournir pour les operateurs economiques se compose de :
Une déclaration accompagnée des pièces suivantes :
- La copie de l extrait du registre de commerce ou ,le cas échéant la copie du registre de l'artisanat et des métiers;
- La liste des biens devant faire l'objet des ventes en solde avec les quantités et les réductions de prix à appliquer,ainsi que les prix pratiqués auparavant ;
- Les Factures d'achat qui font l'objet des ventes en soldes.
Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l'agent économique depuis trois (03) mois au minimum avant de la date du début de la période des ventes en soldes.
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