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تنهي وزارة التجارة وترقية الصادرات إلى علم كافة المتعاملين الاقتصاديين الناشطين في مجال استيراد المنتوجات والبضائع الموجهة لإعادة البيع على الحالة، عن توفر منصة إلكترونية للمنتوج الوطني https://www.commerce.gov.dz/cartographie ، متاحة لجميع القطاعات والمتعاملين الاقتصاديين، تسمح بالتحقق من توفر المواد والمنتجات التي يبرمج استيرادها إلى السوق الوطنية.
وعليه فإن المتعاملين الاقتصاديين الناشطين في مجال استيراد المنتوجات والبضائع الموجهة لإعادة البيع على الحالة مدعوون ابتداء من تاريخ اليوم 25 أفريل 2022 لتقديم طلبات التحقق حصريا عبر الرابط الالكتروني https://www.commerce.gov.dz/import" ، للحصول على وثيقة تسلمها الوكالة "ألجكس" يتم إدراجها في ملف التوطين البنكي لاستكمال إجراءات الاستيراد.
لمعلومات إضافية او استفسارات يرجى التواصل عبر البريد الالكتروني: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." أو رقم الهاتف : 023.838.789
Permanence des commerçants à l'occasion de la fête de l'Aid El Fitr 2022
En application des dispositions de l’article 08 de la loi 13-06 modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, et afin d’assurer aux citoyens un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation, les services de la Direction Régionale du Commerce et de la Promotion des Exportations d’Oran ont élaboré un programme de permanence des commerçants activant au niveau de la région (Oran, Sidi Bel Abbes, Ain Temouchent, Mostaganem et Tlemcen)à l'occasion de la fête de l'Aid El El Fitr 2022, qui se résume comme suit :
- Nombre total des commerçants réquisitionnés : 6897 , repartis comme suit :
- Boulangeries : 779 ;
- Alimentation générale, fruits et légumes : 4052;
- Laiteries : 23 ;
- Minoteries : 54;
- Unités de production des eaux minérales : 02;
- Autres activités : 2006.
Dans ce cadre, il est à rappeler que le non respect de l’obligation de la permanence est réprimé par l’article 11 de la loi sus citée.
Aussi, le commerçant est tenu de reprendre son activité après la fête légale, sous peine des sanctions prévues à l’article 41 bis de la loi n°18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
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Prolongation du délai des comptes sociaux de l'exercice 2020 au 31 décembre 2021
Face à la situation sanitaire actuelle et afin de lutter contre la propagation du "covid 19" Monsieur le Ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations a décidé de
prolonger à titre exceptionnel le délai des comptes sociaux de l'exercice 2020 jusqu'a fin 31 décembre 2021.
il est à noter que le dépôt des comptes sociaux peut s'effectuer en ligne via le portail sidjilcom https://sidjilcom.cnrc.dz
Exportation de certains produits et marchandises finis et semi-finis issus du recyclage de déchets des métaux ferreux et non ferreux
Les exportateurs de ces marchandises doivent souscrire à un cahier des charges et obtenir une autorisation d'exportation délivrée par les services du ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations.
- Cahier des charges (téléchargeable) :
- Liste des sous positions tarifaires douanières des produits concernés (téléchargeable) ;
- Formulaire à renseigner (téléchargeable) ;
- Modèle de l’autorisation d’exportation (téléchargeable).
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