Autorisation d’exportation des produits de terroir et divers types de pâtes alimentaires
Exportation des produits agro-alimentaires dérivés ou ceux dont la matière première utilisée ne soit pas subventionnée, produits de terroir notamment le fric, dioul, mermez conformément aux tarifs douaniers fixés ainsi que divers types de pâtes alimentaires , couscous, semoule et farine
L’opérateur économique doit se soumettre à un engagement (modèle de lettre d'engagement téléchargeable) visé par les services de direction de commerce de wilaya et les services des douanes attestant que les produits destinés à l’exportation ne doivent nullement influer sur l’approvisionnement régulier du marché national et que la matière première utilisée dans la production de ces produits, a été importée par lui ou acquise auprès du marché local.
Permanence des commerçants à l'occasion de la fête de l'Aid El Adha 2021
En application des dispositions de l’article 08 de la loi 13-06 modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, et afin d’assurer aux citoyens un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation, les services de la Direction Régionale du Commerce d’Oran ont élaboré un programme de permanence des commerçants activant au niveau de la région à l'occasion de la fête de l'Aid El El Adha 2021, qui se résume comme suit :
- Nombre total des commerçants réquisitionnés : 5732 ;
- Boulangeries : 673 ;
- Alimentation générale, fruits et légumes : 4186;
- Laiteries : 26 ;
- Minoteries : 41;
- Unités de production des eaux minérales : 02;
- Autres activités : 804.
Dans ce cadre, il est à rappeler que le non respect de l’obligation de la permanence est réprimé par l’article 11 de la loi sus citée.
Aussi, le commerçant est tenu de reprendre son activité après la fête légale, sous peine des sanctions prévues à l’article 41 bis de la loi n°18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
Avis du Ministère du Commerce
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques intervenant dans le processus de mise à la consommation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), qu’en application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 06 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, un arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine a été publié au Journal Officiel n° 23 du 28 mars 2021.
Les principaux objectifs visés à travers ce nouveau dispositif réglementaire, se résument comme suit :
- renforcer la sécurité des produits et la protection des consommateurs ;
- assurer la traçabilité des produits mis sur le marché et les produits exportés ;
- faciliter le rappel des produits non conformes, contrefaits ou présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs ;
- contribuer à la promotion des produits algériens ...
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Dans ce cadre, cet arrêté prévoit notamment :
- la définition du champ d'application de ce texte ainsi que les produits exclus de son domaine d’application;
- la définition claire et précise de certaines expressions utilisées dans le texte;
- l'obligation de l'apposition du code à barres sur les produits;
- la détermination de la procédure à suivre par l'intervenant afin d'obtenir un numéro de code à barres délivré par une organisation habilitée
- l'obligation de l'apposition du code à barres, pour les produits importés, délivré par une organisation reconnue dans leur pays d'origine;
- la création du comité national de codification en code à barres des produits ainsique la fixation de ses missions notamment, d’examiner et de donner son avis sur les dossiers d’habilitation et propose l’organisation habilitée à délivrer le numéro du code à barre.
Les intervenants concernés doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans un délai de deux (2) années, à compter de sa date de publication au Journal Officiel.
Par ailleurs, le Comité National de Codification en code à barres des produits , installé officiellement par Monsieur le Ministre du Commerce, le lundi 26 avril 2021, a fixé les délais suivants et ce, à compter de la première publication du présent avis, sur le site web officiel du Ministère du Commerce ou la presse nationale :
- les organisations concernées disposent d’un délai maximum de quinze (15) jours , pour le dépôt de leurs dossiers d’habilitation pour délivrer le numéro du code à barre (article 14 de l'arrêté), auprès de la Direction de la Qualité et de la Consommation (Ministère du Commerce) > ou de les transmettre par voie électronique à l’adresse e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.);
- les importateurs concernés doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté au plus tard le 31 décembre 2021.
Pour toute informations complémentaires ayant trait aux conditions de mise en œuvre de ce nouveau texte réglementaire, les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09), des Directions de Wilayas du Commerce (58) et / ou consulter le site web du Ministère du Commerce: www. commerce.gov.dz
Communiqué concernant les ventes en soldes et les ventes promotionnelles durant le mois de Ramadhan sacré et l'Aïd El Fitr
Il est porté à la connaissance des agents économiques et des consommateurs que les ventes en soldes sont autorisées durant le mois de Ramadhan sacré et les jours de l'Aïd-El- Fitr au niveau des locaux commerciaux et en dehors de ceux-ci à travers les espaces commerciaux réservés à cet effet et ce, en application du décret exécutif n° 20-390 du 26 décembre 2020.
L'Nous invitons les opérateurs à se lancer avec force dans l'exercice de ces ventes en soldes et des ventes promotionnelles également, qui sont ouvertes durant toute l'année et qui concernent les produits très demandés durant ces deux événements (alimentation générale, fruits et légumes, viandes, fruits secs, ingrédients des gâteaux, habillement et chaussures, électroménagers et ustensiles de cuisine) et de consentir des réductions de prix attractives pour les consommateurs et ce, pour satisfaire leurs attentes mutuelles en la matière.
A cet effet, nous informons aussi les opérateurs que dans le cadre de l'assouplissement des procédures administratives, il a été décidé de les dispenser exceptionnellement durant ces deux périodes, de la demande d'autorisation d'exercice de ces deux activités (ventes en soldes et promotionnelles).
Ces ventes seront ouvertes une semaine avant le début du mois de Ramadhan, à savoir le 24 Châabane 1442 correspondant au 07 avril 2021 et prendront fin le deuxième jour de l'Aid-El-Fitr (02 Chaoual 1442 correspondant au 13 mai 2021)