REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Il est rappelé à la connaissance des opérateurs économiques que les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003, modifie et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises.
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce
Direction Régionale du Commerce d'Oran
Communiqué
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des cadres des services relevant de la région d’Oran, que dans le cadre de la simplification des procédures administratives, la Direction Régionale du Commerce d’Oran vient d’engager une réflexion devant aboutir à l’élaboration et la mise en place de procédures unifiées à même de permettre une gestion plus rationnelle et plus aisée du courrier.
Cette réflexion a été engagée suite au constat établi par les services de la Direction Régionale qui a fait ressortir qu’en dépit des efforts déjà déployés dans ce cadre, il était souvent constaté qu’un même courrier, quelque soit sa consistance ou sa nature, était transmis à la fois par fax, par e-mail et par porteur avec tout ce que cela entraine comme surcoûts et autres inconvénients tels que :
- L’entassement de documents à tous les niveaux et quasi-saturation des espaces réservés à leur conservation;
- Perte de temps précieux lors du traitement (enregistrements, tri, répartition) du courrier arrivée;
- Démultiplication des besoins en consommables tels que tonner, papier fax générant des difficultés dans la gestion du magasin et du budget.
- Pour ce qui est du courrier ordinaire, seule la lettre signée par le directeur est transmise par fax. Au cas où l’envoi comporte des pièces jointes (rapport, canevas fiches, p-v de réunion) celles-ci doivent être transmises par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et signalées dans ledit envoi.
- Pour ce qui est du courrier spécifique, tels que les dossiers devant être transmis en l’état, à l’administration centrale (demande de subventions formulées par les associations de consommateurs, cahiers des charges pour l’exportation de certaines produits, dossiers administratifs etc...) ces derniers doivent être transmis selon les instructions, soit à mes services ou directement à l’administration centrale, exclusivement par porteur et dans le respect des délais requis.
Le présent communiqué, adressé à l’ensemble des cadres relevant des directions de commerce de la région et qui sont partie prenante dans la mise en œuvre de la démarche en question vise à vulgariser cette dernière et dont les retombées, sur la gestion du courrier, seront visibles dés la fin du premier semestre 2019, tant en terme de fluidité dans la circulation du courrier, de gestion du budget (acquisitions de consommables, prévisions…) que d’organisation du secrétariat.
A moyen terme, cette démarche permettra de prendre en charge la circulation du courrier (virtuel), grâce aux réseaux internes, entre les différents niveaux de la hiérarchie, sans recourir aux impressions systématiques des projets de lettres, de rapports etc, qui se sont avérées très coûteuses et lentes, et ce pour parvenir à un objectif de dématérialisation du courrier (zéro papier).
Nouveau Texte Réglementaire
Arrêté du 6 juin 2018 fixant les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec, a été publié au Journal officiel n° 60 du 10 octobre 2018.
Les dispositions de cet arrêté entre en vigueur six (06) mois à compter de la date sa publication au Journal officiel.
Parution du modèle de l’extrait du Registre du Commerce Electronique dans le journal officiel
En vertu du décret exécutif paru dans le journal officiel de la république Algérienne Démocratique et Populaire sous le n°21 du 11 avril 2018, il a été fixé le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, et aux termes des dispositions dudit décret il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique « RCE ».
Le registre du commerce électronique comporte un symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant, la lecture du code électronique « RCE », est effectuée par tout périphérique doté d''un dispositif de capture d''images, au moyen d''une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du centre national du registre du commerce.
En ce qui concerne la mise à jour des informations contenues dans le registre du commerce électronique « RCE » est régulièrement effectuée par les services du centre national du registre du commerce.
A cet effet, le Centre National du Registre du Commerce invite l’ensemble des commerçants ne détenant pas l''extrait du registre du commerce, doté du code électronique « RCE », de se rapprocher auprès des services du Centre National du Registre du Commerce situés au niveau des 48 wilaya, afin de procéder à la modification de leurs extraits de registre du commerce, pour l''obtention du code électronique « RCE ».
Aussi, le Centre National du Registre du Commerce informe l’ensemble des commerçant que toute détérioration du code électronique « RCE » rend l''extrait du registre du commerce caduc, dans ce cas, le titulaire du registre du commerce est tenu de demander un duplicata de l''extrait du registre du commerce, doté du code électronique « RCE ».
Il est à signaler que les extraits du registre du commerce non revêtu du code électronique demeurent valides durant une période d''une année (1), à compter de la publication du présent décret au Journal officiel correspondant au 11 avril 2018.